Conditions générales de vente / Terms & conditions

The English version is situed just below the french one.

 

Conditions Générales de Ventes en Ligne

de

SO EASY RIDER

("SO EASY RIDER")

1) Portée

Les présentes conditions générales s'appliqueront à l'ensemble des bons de commande que vous avez adressés ou que vous adresserez pour tout produit, service ou abonnement qui vous est proposé à l'utilisation, sur ou par l'intermédiaire du site Web SO EASY RIDER, de SO EASY RIDER, d'un appareil SO EASY RIDER or d'une autre application SO EASY RIDER (désignés dans les présentes Conditions Générales comme les "Produits"), y compris notamment, (i) les matériels, les éléments et accessoires les accompagnant dont les appareils, éléments ou accessoires contenant un logiciel pré installé ("Matériels"), et (ii) les services proposés par SO EASY RIDER ("Services"), pouvant inclure dont les services fournis par l'intermédiaire d'Internet (individuellement ou de manière groupée), ou les services fournis à partir d'un lieu, les services de données, les services d'information en temps réel tels que les informations sur le trafic et les prévisions météo, ou la fourniture d'autres données, informations, fonctionnalités ou contenus (de tiers), qu'ils vous soient proposés sur la base d'un abonnement (« Abonnement ») ou de manière prépayée et livrés en une ou plusieurs fois.

2) Commandes

a) Tout bon de commande adressé sera soumis à l'acceptation de SO EASY RIDER. Ce n'est qu'après acceptation par SO EASY RIDER au moyen d'une confirmation de commande que le contrat sera conclu.

b) SO EASY RIDER se réserve le droit de rejeter partiellement ou en totalité, toute commande, pour des raisons objectives, ou d'appliquer un montant de commande maximal.

c) Toutes les commandes de Matériels s'entendent sous réserve de disponibilité en stock.

3)Prix et Règlement

a) Les frais de manutention et d'envoi (le cas échéant) viendront s'ajouter au prix indiqué sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vous acquitter de toute taxe locale sur les ventes, ainsi que des autres taxes et redevances gouvernementales, le cas échéant, liés à la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ces changements n'affecteront pas les commandes de Matériel, de logiciel (pré installé) (« Logiciel ») ou de Services passées avant la date de modification (sous réserve des dispositions de l'Article 7c).

b) Tous les bons de commandes doivent être réglés par l'intermédiaire du service de règlement mis en place par SO EASY RIDER ("Service de Règlement"). Afin de pouvoir passer des commandes et bénéficier du Service de Règlement, il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre mode de règlement préféré, l'adresse de facturation ainsi que l'adresse de livraison (le cas échéant) ainsi que toutes autres informations nécessaires pour compléter le bon de commande.

c) Si, pour quelque raison que ce soit, le règlement effectué au travers du Service de Règlement échoue, SO EASY RIDER vous adressera par la poste une facture pour le montant restant dû, qui devra être réglée par chèque, par mandat postal ou par carte de crédit dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

4) Livraison et risque de perte
a) SO EASY RIDER s'efforcera de livrer ou d'activer le Produit dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la commande. En cas de commande de plusieurs Produits, SO EASY RIDER se réserve le droit de livrer ou d'activer chaque Produit séparément.

b) Les Produits seront livrés soit à votre adresse de livraison ou à votre lieu de stockage, soit électroniquement. Le risque de perte ou de dommages subis par les Produits vous sera transféré à compter de la livraison des Produits.

c) Si vous refusez ou omettez de recevoir une livraison de Produits, SO EASY RIDER se réserve le droit de vous facturer un montant raisonnable correspondant au stockage des Produits jusqu'à ce que la livraison puisse être effectuée.

d) Si, pour toute raison indépendante de la volonté de SO EASY RIDER, la livraison ne pouvait être effectuée, SO EASY RIDER se réserve le droit d'annuler le contrat et de rembourser tous règlements effectués.

e) Si SO EASY RIDER vous livre ou active un Produit par erreur, vous informerez immédiatement SO EASY RIDER de son erreur par courriel via le site http://www.soeasyrider.fr et, à la demande de SO EASY RIDER, vous organiserez immédiatement le renvoi du Produit (SO EASY RIDER prendra en charge les frais relatifs à ce transport), désinstallerez ou détruirez le Produit.

f) L'acceptation d'un Produit non commandé ne vous exonère pas d'accepter et de payer le Produit objet de la commande initiale, à moins qu'il n'en soit décidé autrement avec SO EASY RIDER.

5) Politique d'Annulation

a) SO EASY RIDER accepte que vous annuliez toutes commandes de Matériel pour quelque raison que ce soit, à condition que ce Matériel n'ait été utilisé à aucun moment au cours des 7 jours ouvrables suivant la date de livraison à votre adresse de livraison, et remboursera le prix d'achat effectivement payé. Si vous décidez d'annuler l'achat d'un Matériel, vous devrez contacter SO EASY RIDER au cours des 7 jours ouvrables suivant la livraison, par courriel à l'adresse http://www.soeasyrider.fr, afin d'obtenir un numéro d'autorisation de Retour de matériels et renvoyer le Matériel dans son emballage d'origine, libre de tous droits, sûretés ou réclamations, à l'adresse qui vous aura été indiquée par SO EASY RIDER. SO EASY RIDER est en droit de vous facturer les coûts de poste et de transport associés qu'il aura pu engager.

b) Vous acceptez que l'exécution de Services par SO EASY RIDER débute immédiatement après l'acceptation par SO EASY RIDER de votre bon de commande. Vous ne pourrez pas annuler ces Services après leur mise en œuvre, y compris, mais à titre non exhaustif, le téléchargement, l'installation ou l'activation du Service de votre part.

6) Licence, Copyright & Confidentialité
a) Il vous est accordé une licence d'utilisation du Logiciel et/ou des données, informations, fonctionnalités ou tout autre contenu (de tiers) ("Contenu") qui vous sont fournis dans le cadre des Matériels ou par l'intermédiaire des Services à des fins d'utilisation personnelle exclusivement, conformément aux dispositions de cette clause 6 ("Licence").Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel et le Contenu sur un seul ordinateur ou Matériel à la fois et avec un seul système de navigation. Vous n'êtes pas autorisé à fournir directement ou indirectement le Logiciel ou le Contenu à des tiers pour leur utilisation personnelle ou celle de toute autre personne. Cette Licence est non exclusive et ne peut pas être transférée, ce qui signifie que SO EASY RIDER conserve la liberté de proposer la licence du Logiciel et du Contenu à d'autres consommateurs et que vous n'êtes pas autorisé à transférer à quiconque votre droit d'utiliser le Logiciel et le Contenu. Cette Licence n'inclut aucun droit d'obtenir de futures mises à jour, nouvelles versions ou suppléments du Logiciel ou du Contenu à moins que SO EASY RIDER n'ait spécifiquement indiqué que l'obtention de tels mises à jour, nouvelles versions, ou suppléments fait partie intégrante du Produit. Si vous obtenez des mises à jour, nouvelles versions, ou suppléments du Logiciel ou du Contenu, l'utilisation de ces mises à jour, nouvelles versions, ou suppléments sera régie par les présentes Conditions Générales ou telles autres conditions générales que SO EASY RIDER vous demandera d'accepter comme préalable à la fourniture par SO EASY RIDER de la mise à jour, nouvelle version, ou du supplément en question.

b) SO EASY RIDER se réserve le droit, avec ou sans notification préalable, de mettre fin aux services de mise à jour, nouvelles versions, ou supplément qui vous sont fournis ou qui sont mis à votre disposition par l'intermédiaire de l'utilisation du Logiciel ou du Contenu, à moins que la fourniture desdites mises à jour, nouvelles versions, ou suppléments ne fasse partie intégrante du Produit, comme cela pourra être indiqué par SO EASY RIDER au moment de la vente.

c) Sans préjudices de tous autres droits, SO EASY RIDER peut résilier immédiatement la Licence sans qu'aucune notification du manquement ne soit requise, si vous ne respectez pas une des dispositions essentielles des présentes Conditions Générales et notamment les articles 6 et 8. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel, toutes les parties le constituant, ainsi que tout Contenu.

d) Le Copyright, le droit d'auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle relatifs au Logiciel, au Contenu, ainsi qu'à toute copie réalisée à partir de ces derniers sont la propriété de SO EASY RIDER et / ou de ses fournisseurs. SO EASY RIDER vous autorise à utiliser le Logiciel et le Contenu uniquement conformément aux présentes Conditions Générales. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre des présentes Conditions Générales sont réservés à SO EASY RIDER. Vous pouvez soit (a) effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archive, ou (b) transférer le Logiciel vers un support unique à condition que l'original soit conservé uniquement à des fins de sauvegarde ou archive. Le / les manuel(s) du Produit, ainsi que tous les documents écrits ne peuvent pas être copiés, sauf pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, télécharger vers un serveur, ou de quelque autre manière que ce soit reproduire le Contenu, sauf dans le but de créer une copie unique à l'usage de sauvegarde ou d'archive. Vous ne devenez pas propriétaires du Logiciel ou du Contenu.

e) Vous reconnaissez et acceptez le fait que le développement des Produits a nécessité un temps et des dépenses considérables de la part de SO EASY RIDER et que, par conséquent, les Produits sont confidentiels et constituent un secret de fabrication de SO EASY RIDER et/ou de tiers. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des Produits et à ne pas les divulguer ni permettre à quiconque d'y accéder.

7) Abonnements
a) Les Abonnements seront souscrits pour une période indéterminée, à moins que SO EASY RIDER et vous ne vous soyez mis d'accord sur une période déterminée.

b) Si votre Abonnement est pour une durée indéterminée, vous ou SO EASY RIDER pourrez résilier votre Abonnement en prenant en compte un préavis de 30 jours (votre préavis devra être adressé par email via http://www.soeasyrider.fr). Ce préavis commence à la première date de perception de la redevance après la réception par SO EASY RIDER de votre résiliation. Si votre abonnement est pour une durée déterminée, il prendra fin automatiquement à l'expiration de cette période.

c) SO EASY RIDER se réserve le droit de modifier les prix ou les conditions applicables à votre Abonnement, à condition de vous en informer dans un délai raisonnable (par email, via le site Internet de SO EASY RIDER ou autrement). Si cette modification engendre des prix plus élevés ou joue d'une autre manière en votre défaveur (mais pas pour le cas où les prix plus élevés résulteraient de taxes ou de redevances gouvernementales plus élevées), vous pourrez résilier votre Abonnement avant et en prévision de la date à laquelle la modification prendra effet, en adressant un email via http://www.soeasyrider.fr.

d) SO EASY RIDER pourra mettre fin à votre Abonnement ou à un service particulier au sein d'un ensemble de Services, à condition de respecter un préavis minimum de 30 jours si SO EASY RIDER décide de cesser de proposer respectivement cet Abonnement ou ce service particulier.

e) SO EASY RIDER pourra mettre fin ou limiter à votre Abonnement avec prise d'effet immédiat sans qu'aucun préavis relatif à un manquement ne soit nécessaire, si (i) vous commettez un manquement à l'une des dispositions essentielles des présentes Conditions Générales, ce qui doit être compris comme incluant les clauses 6 et 9, (ii) la perception des redevances par l'intermédiaire du Service de Paiement échoue après une seconde tentative, ou (iii) l'utilisation du Service ne sera pas conforme aux règles d'usage acceptable de SO EASY RIDER.

f) Votre Licence décrite à la clause 6 prendra fin de manière simultanée lors la résiliation de votre Abonnement.

8) Eléments de Tierces Parties
Les Produits SO EASY RIDER peuvent faire appel à des codes informatiques, des données, des fonctionnalités, d'autres contenus ainsi que des algorithmes appartenant à des tiers ("Eléments appartenant à des Tiers "). L'utilisation des Eléments appartenant à des Tiers inclus dans le Logiciel et le Contenu peut être soumise à d'autres conditions générales. Les notices officielles de copyright ainsi que les conditions spécifiques de licence de ces Eléments appartenant à des Tiers sont disponibles sur ou via notre site Internet http://www.soeasyrider.fr/legal. Par les présentes, vous acceptez que la soumission de tout bon de commande implique que vous ayez lu et accepté les conditions générales relatives à tout Elément appartenant à des Tiers inclus dans les Produits commandés.

9) Autres Limitations

La location, le prêt, la présentation publique, l'exécution ou la diffusion ou toute autre forme de distribution des Produits est interdite. Sauf dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous n'effectuerez aucun des actes suivants, ni n'autoriserez personne à les effectuer : modifier les Produits, ni tout élément les constituant, réaliser l'analyse par des moyens d'ingénierie inversée, décompiler ou désassembler les Produits, casser ou contourner l'encryptage ou permettre ou donner les moyens à tout tiers de le faire.

10) Garantie Limitée

a) SO EASY RIDER ne garantit pas et ne peut pas garantir que les Produits fonctionnent de manière totalement exempte de défaut ni que toute information fournie est toujours précise. Des erreurs de calcul peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation des systèmes de navigation, telles que celles liées aux conditions environnementales locales et/ou à des données incomplètes ou incorrectes.

b) SO EASY RIDER offre une garantie limitée stipulant que le Matériel seront exempts de tout défaut de fabrication et d'éléments dans le cadre d'une utilisation normale ("Les Défauts") pour la plus courte des durées suivantes : une (1) année à compter de la date à laquelle le Matériel a été acheté, ou à compter de la date d'achat et jusqu'à la date à laquelle vous aurez enfreint l'une quelconque des présentes Conditions Générales ("la Période de Garantie"). Au cours de la Période de Garantie, SO EASY RIDER réparera ou remplacera le Matériel ("Garantie Limitée") sans facturer ni les pièces, ni la main-d’œuvre. Si le Matériel est réparé après l'expiration de la Période de Garantie, la Période de Garantie s'appliquant à cette réparation expirera six (6) mois après la date de réparation. Cette garantie ne couvre pas les Services.

c) La présente Garantie Limitée ne couvre pas les dommages liés à une utilisation normale ou résultant de l'ouverture ou de la réparation du Matériel par toute personne non autorisée par SO EASY RIDER, et ne couvre pas les dommages liés à : une utilisation inadéquate, la moisissure, les liquides, la proximité ou l'exposition à une source de chaleur, ainsi qu'aux accidents, à des mauvais traitements, au non respect des instructions fournies avec le Matériel, la négligence ou une mauvaise utilisation. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques subis par la surface du Matériel.

d) En ce qui concerne les Produits, SO EASY RIDER ne fournit aucune garantie en plus de la Garantie Limitée telle que détaillée dans la présente clause 10. En particulier, et dans les limites maximales autorisées par la loi en vigueur, SO EASY RIDER et ses fournisseurs livrent les Produits "EN L'ÉTAT ET AVEC SES DÉFAUTS", et par la présente décline toutes autres garanties et conditions, qu'elles soient expresses, tacites ou légales, y compris, mais sans limitation, toutes garanties tacites (le cas échéant), obligations, ou conditions de qualité satisfaisante, d'adaptation à un objectif particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d'absence de virus, de soin et de compétence raisonnables, l'ensemble s'appliquant aux Produits, et à la fourniture ou la non fourniture de support ou d'autres services, d'information, de logiciels et de contenu associé au travers des Produits ou survenant autrement lors de l'utilisation des Produits. Il n'y a également aucune garantie ni condition relatives à une utilisation sereine, une jouissance paisible, une non contrefaçon des Produits. Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions tacites relatives à la propriété et (ii) ni aux garanties implicites de conformité à la description.

e) Afin de faire une réclamation pour Défaut dans le cadre de la Garantie Limitée, vous devez adresser un courriel à SO EASY RIDER pendant la Période de Garantie, à l'adresse http://www.soeasyrider.fr afin de préciser le Défaut et d'obtenir, le cas échéant, un numéro d'Autorisation de Retour de Matériel. Vous devez renvoyer à SO EASY RIDER le Logiciel ou le Matériel dès que possible après votre notification du problème, accompagné d'une explication du Défaut; cet envoi se fait à l'adresse indiquée par SO EASY RIDER. Vous devez vous conformer à toutes autres procédures de retour éventuellement stipulées par SO EASY RIDER.

f) Cette Garantie Limitée est la seule garantie expresse qui vous est accordée et est concédée en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou obligations similaires (le cas échéant) liés à toute publicité, documentation, emballage, ou autres communications.

g) Les dispositions de la présente clause 10 n'affectent aucun de vos droits légaux dans le cadre de la législation nationale en vigueur, y compris vos droits légaux en tant que consommateur, tout particulièrement en ce qui concerne tout défaut de conformité comme prévus aux articles 211-4, 211-5 et 211-12 du Code de la consommation et tout vice caché comme prévu aux Articles 1641 à 1649 du Code Civil.

h) Cette Garantie Limitée ne peut être transférée.

11) Limitation de Responsabilité

a) Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, ni SO EASY RIDER, ni ses fournisseurs, ni ses sous-traitants ne seront tenus pour responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers de tous dommages qu'ils soient directs, indirects, accessoires consécutifs ou d'un autre type (comprenant à chaque fois, mais sans limitation, les dommages liés à l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder aux Produits, à la perte de données, la perte d'activité, la perte de profits financiers, l'interruption d'activité ou tout autre dommage similaire) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser et les Produits, même si SO EASY RIDER a été averti de la possibilité de survenue de tels dommages.

b) Nonobstant tout dommage que vous-même ou tout tiers pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages auxquels il est fait référence dans les présentes ainsi que tous les dommages directs ou généraux liés au contrat ou d'autres sortes), l'entière responsabilité de SO EASY RIDER et de chacun de ses fournisseurs résultant de, ou relative à l'utilisation des Produits se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour les Produits concernés.

c) SO EASY RIDER ne pourra être tenu pour responsable (i) de toute fraude de la part de ses employés et/ou agents, ni (ii) de toute déclaration inexacte et frauduleuse émanant de ses employés et/ou agents.

d) Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions Générales, rien dans les présentes Conditions Générales ne limitera la responsabilité de chacune des parties en cas de décès ou d'atteinte à la personne résultant de sa propre négligence.

e) La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus n'affecte en rien les droits légaux au titre de la législation nationale applicable.

12) Force Majeure

La force majeure désigne les évènements qui empêchent SO EASY RIDER de remplir ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales et qui ne sont pas sous le contrôle raisonnable de SO EASY RIDER, ce qui inclut notamment les livraisons par SO EASY RIDER en retard ou différées voire même incomplètes causées par des circonstances qui sont hord du contrôle raisonnable de SO EASY RIDER. Dans un cas de force majeure, l'ensemble des obligations de SO EASY RIDER sera suspendu. Dans l'hypothèse où la période durant laquelle SO EASY RIDER est dans l'impossibilité de remplir ses obligations, du fait d'un cas de force majeure, dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, les deux parties seront en droit de mettre fin automatiquement au contrat par écrit sans avoir l'obligation de payer une quelconque compensation de ce fait.

13) Confidentialité

SO EASY RIDER ne divulguera à des tiers aucune information personnelle vous concernant, ni d'informations relatives à votre compte ou à vos transactions autrement qu'en conformité avec sa Politique de Confidentialité, telle que figurant sur le site Internet http://www.soeasyrider.fr/legal. Par la présente, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité.

7) Liens vers les Sites Internet de Tiers

SO EASY RIDER ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites Internet ou des services de tiers, de tous liens inclus dans les sites Internet ou les services tiers, ni des modifications ou mises à jour des sites Internet ou des services de tiers. Lorsque SO EASY RIDER fournit des liens vers et/ou l'accès à des sites Internet et/ou des services de tiers, SO EASY RIDER le fait uniquement dans le but de vous rendre service et l'inclusion de tout lien ou accès n'implique en rien l'approbation par SO EASY RIDER du site ou du service du tiers.

15) Droits des Tiers

Les tiers n'ont aucun droit, au titre de la législation applicable relative aux droits des tiers, à se fonder sur ou à appliquer l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales; mais ceci n'affecte en rien les droit et recours des tiers en application d'autres législations applicables.

16) Survivance

Toutes dispositions comprises dans les présentes Conditions Générales qui, par nature, s'appliquent au-delà de la résiliation ou de l'expiration de toute vente ou licence des Produits demeurera effective.

17) Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est réputée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeureront valables. Vous et SO EASY RIDER êtes réputés avoir accepté les nouvelles dispositions qui se substitueront aux dispositions invalides. Ces nouvelles dispositions générales seront interprétées, en ce qui concerne leurs contenus et leur effet, de manière aussi proche que possible du texte original tel qu'il est écrit mais de telle manière qu'elles soient valables.

18) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout différend relatif aux présentes Conditions Générales ou relatif à l'achat et l'utilisation des Produits ou autre seront soumis à la loi française. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens (United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods) ne s'appliquera pas aux présentes Conditions Générales. Tout différend survenant de l'application des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux du lieu où vous avez élu domicile légal ou du lieu où vous résidez, ce tribunal ayant compétence exclusive pour juger lesdits différends.

19) Traductions

La version française des présentes conditions générales est la version qui prévaut dans le cadre de votre achat.

20) Questions

En cas de question, de suggestions ou de réclamations relatives à votre commande, votre achat, les présentes Conditions Générales, ou si vous souhaitez contacter SO EASY RIDER pour quelque raison que ce soit, merci de le faire par courriel sur le site de SO EASY RIDER, à l'adresse http://www.soeasyrider.fr.

 

 

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Conditions of Online Sales

from a

SO EASY RIDER

("SO EASY RIDER")

1) Scope

These general conditions apply to all purchase orders that you have sent, or you will address for any product, service or membership that is offered for use on or through the Website SO EASY RIDER, SO EASY RIDER, a SO EASY RIDER unit or another application SO EASY RIDER (referred to in these Terms and Conditions as the "Products"), including without limitation, (i) materials, components and accompanying accessories including devices, items or accessories containing pre-installed software ("Materials"), and (ii) the services provided by SO EASY RIDER ("Services"), which may include services provided by means of Internet (individually or collectively), or services provided from a place, data services, real time information services such as traffic information and weather forecasts, or the provision of other data, information, functionality or content (third), they will be offered on a subscription basis ("Subscription") or for prepaid and delivered in one or more times.

2) Controls

a) Any purchase order will be issued subject to acceptance SO EASY RIDER. Only after acceptance SO EASY RIDER by an order confirmation that the contract will be concluded.

b) SO EASY RIDER reserves the right to reject partially or in full, any order, for objective reasons, or to apply a maximum order amount.

c) All orders for equipment shall be subject to stock availability.

3) Prizes and Rules

a) The handling and shipping fees (if applicable) will be added to the price listed on the website. It is your responsibility to pay any local sales tax and other government charges and taxes, if any, related to the order. Prices may be changed at any time but changes will not affect orders for Hardware, software (preinstalled) ("Software") or Services before past the modification date (subject to the provisions of Article 7c ).

b) All purchase orders must be settled through the settlement service developed by SO EASY RIDER ("Payment Service"). To be able to place orders and benefit from the settlement service, you will be asked to provide information about your preferred payment method, billing address and shipping address (if applicable) and any other information necessary to complete the order.

c) If, for any reason whatsoever, the payments made through the Settlement Service fails, SO EASY RIDER will send you by mail an invoice for the outstanding amount, to be paid by check, postal order or credit card within 15 days of the invoice date.

4) Delivery and risk of loss

a) SO EASY RIDER will endeavor to deliver or activate the Product within 30 days of acceptance of the order. If you order several products, SO EASY RIDER reserves the right to deliver or activate each Product separately.

b) Products will be delivered either to your delivery address or your place of storage or electronically. The risk of loss or damage to the Products will be transferred from the delivery of the Products.

c) If you refuse or fail to receive a delivery of Products, SO EASY RIDER reserves the right to charge a reasonable amount of storage Products until delivery can be made.

d) If, for any reason beyond the control of SO EASY RIDER, delivery could not be done, SO EASY RIDER reserves the right to cancel the contract and refund all payments made.

e) If SO EASY RIDER active or book you a product by mistake, you will immediately notify SO EASY RIDER its mistake by email via the website http://www.soeasyrider.fr and, at the request of SO EASY RIDER, you organize Product return immediately (SO EASY RIDER will cover costs related to transportation) will uninstall or destroy the product.

f) Acceptance of a non-ordered Product does not relieve you to accept and pay for the purpose of the initial order Product, unless otherwise agreed with SO EASY RIDER.

5) Cancellation Policy

a) SO EASY RIDER accept you cancel all equipment orders for any reason whatsoever, provided that the equipment has been used at any time during the 7 days following the date of delivery to your delivery address and refund the purchase price actually paid. If you decide to cancel the purchase of equipment, you should contact SO EASY RIDER in 7 working days delivery by email at http://www.soeasyrider.fr to obtain a Return Authorization number and return the Hardware Hardware in its original packaging, free of all duties, liens or claims, to the address you have been indicated by SO EASY RIDER. SO EASY RIDER is entitled to charge you post and transportation costs associated with it may have incurred.

b) You agree that the performance of services by SO EASY RIDER starts immediately after the acceptance by SO EASY RIDER your order. You can not cancel the Services after their implementation, including but not limited to, downloading, installing or activation of the Service by you.

6) Licence, Copyright & Privacy

a) You are granted a license to use the Software and / or the data, information, functionality or other content (third party) ("Content") provided to you as part of the Materials or via services for personal use only in accordance with the provisions of this clause 6 ("License"). You may install and use the Software and Content on only one computer or equipment at a time and with only one navigation system. You are not allowed to directly or indirectly provide the Software or Content to third parties for their personal use or that of any other person. This License is non-exclusive and can not be transferred, which means SO EASY RIDER retains the freedom to offer to license the Software and Content to other customers and you are not allowed to transfer to anyone your right to use the Software and Content. This License does not include any right to obtain future upgrades, new versions or supplements to the Software or Content, unless SO EASY RIDER has specifically indicated that obtaining such updates, upgrades or supplements is an integral part of the Product. If you get updates, upgrades or supplements to the Software or Content, use of such updates, upgrades or supplements will be governed by these Terms and Conditions or such other terms and conditions that you SO EASY RIDER be asked to accept as a prerequisite for the provision by SO EASY RIDER the update, new version, or the supplement in question.

b) SO EASY RIDER reserves the right, with or without notice, to discontinue update services, upgrades or supplements provided to you or made available to you through the use Software or Content, unless the provision of such updates, upgrades or supplements is an integral part of the Product, as may be indicated by SO EASY RIDER at the time of sale.

c) Without prejudice to any other rights, SO EASY RIDER may immediately terminate the License without any notice of default being required, if you breach any of the provisions of these Conditions and in particular Articles 6 and 8. In If so, you must destroy all copies of the Software, all of its component parts, as well as any Content.

d) Copyright, Copyright and all other intellectual property and / or industrial relating to the Software, Content, and to any copies made of them are owned and SO EASY RIDER / or its suppliers. SO EASY RIDER authorizes you to use the Software and Content only in accordance with these Terms and Conditions. Any rights not specifically granted under these Terms and Conditions are for SO EASY RIDER. You can either (a) make one copy of the Software solely for backup or archive, or (b) transfer the Software to a single medium provided the original is kept solely for backup or archive. The / manual (s) of the Product and all written materials may not be copied, except for your personal use. You may not copy, download, upload or in any other way reproduce Content, except for the purpose of creating a single copy to be used for backup or archive. You do not become owners of the Software or Content.

e) You acknowledge and agree that the development of products required a considerable time and expense by SO EASY RIDER and that, therefore, the Products are confidential and constitute a trade secret SO EASY RIDER and / or third parties. You agree to maintain the confidentiality of products and not to disclose or allow anyone to access.

7) Subscriptions

a) Subscriptions will be entered into for an indefinite period, unless SO EASY RIDER and you will not be agreed on a fixed period.

b) If your Subscription is for an indefinite period, you or SO EASY RIDER may terminate your Subscription by taking into account a notice of 30 days (your notice to be sent by email through http://www.soeasyrider.fr). This notice period starts on the first date of collection of the fee after the receipt by SO EASY RIDER your termination. If your Subscription is for a fixed term, it will automatically end upon expiration of this period.

c) SO EASY RIDER reserves the right to change prices or conditions applicable to your Subscription, subject to inform you within a reasonable time (by email, via the website of SO EASY RIDER or otherwise). If this change leads to higher prices or plays in a different way against you (but not in case the higher prices result from higher taxes or governmental charges), you may terminate your Subscription prior to and in anticipation of the date on which the change will take effect by sending an email via http://www.soeasyrider.fr.

d) SO EASY RIDER may terminate your Membership or a particular service within a set of services, provided they meet a minimum notice of 30 days if SO EASY RIDER decided to stop offering this subscription or service respectively particular.

e) SO EASY RIDER may terminate or restrict your Subscription with immediate effect without any notice relating to failure is necessary, if (i) you commit a breach of any of the provisions of these Terms General, which must be understood to include clauses 6 and 9, (ii) the collection of fees through the Payment Service fails after a second attempt, or (iii) use of the Service will not be consistent with rules for acceptable use of SO EASY RIDER.

f) Your license described in clause 6 will terminate simultaneously in the termination of your subscription.

8) Third Party Elements

SO EASY RIDER Products may make use of computer codes, data, functionality, other content and algorithms of third parties ("Elements belonging to the Third"). The use of elements belonging to the Third included in the Software and Content may be subject to additional terms and conditions. The official copyright notices and specific license conditions of these elements belonging to Tiers are available on or through our website http://www.soeasyrider.fr/legal. Hereby, you agree that the submission of any order implies that you have read and accepted the terms and conditions relating to any element belonging to the Third included in the Products ordered.

9) Other Limitations

Leasing, lending, public presentation, performance or broadcasting or any other form of distribution of products is prohibited. Except to the extent permitted by applicable law, you shall not do any of the following acts, or authorize anyone to perform: modify the Products or any part thereof, perform the analysis by means of reverse engineering , decompile or disassemble the Products, to break or circumvent encryption or to allow or empower any third party to do so.

10) Limited Warranty

a) SO EASY RIDER does not guarantee and can not guarantee that the Products operate in a manner completely error-free nor that any information provided is always accurate. Calculation errors may occur in connection with the use of navigation systems, such as those related to local environmental conditions and / or incomplete or incorrect data.

b) SO EASY RIDER provides a limited warranty stating that the Hardware will be free from defects in workmanship and components under normal use ("Faults") for the shorter of the following periods: one (1) year from the date the Hardware was purchased, or from the date of purchase to the date on which you breach any of these Terms and Conditions (the "Warranty Period") . During the Warranty Period, SO EASY RIDER repair or replace the equipment ("Limited Warranty") without charge for either parts or labor. If the Hardware is repaired after the expiration of the Warranty Period, the Warranty Period applicable to the repair will expire six (6) months after the date of repair. This warranty does not cover Services.

c) This Limited Warranty does not cover damage due to normal use or resulting from opening or repair the equipment by anyone not authorized by SO EASY RIDER, and does not cover damage due to: Misuse , moisture, liquids, proximity or exposure to heat sources, as well as accidents, abuse, failure to follow instructions supplied with the Hardware, neglect or misapplication. The Limited Warranty does not cover physical damage to the surface of the material.

d) With respect to the Products, SO EASY RIDER no warranty in addition to the Limited Warranty as detailed in this clause 10. In particular, and to the maximum extent permitted by law, and SO EASY RIDER its suppliers provide the Products "AS IS AND WITH ALL FAULTS", and hereby disclaims all other warranties and conditions, whether express, implied or statutory, including, without limitation, any implied warranties (if any), duties or conditions of satisfactory quality, fitness for a particular purpose, reliability or availability, of accuracy or completeness of responses, of results, of workmanlike effort, of lack of viruses, care and reasonable competence, applicable to all products, and the provision or not provide support or other services, information, software and associated content through the Products or otherwise arising during the use of the Products. There is also no warranty or condition regarding a serene use, quiet enjoyment, a non-counterfeit products. This exclusion does not apply (i) any implied conditions relating to property and (ii) any implied warranties of compliance with the description.

e) In order to make a claim for Default under the Limited Warranty, you must send an email to SO EASY RIDER during the Warranty Period, at http://www.soeasyrider.fr to specify the Default and obtain, if applicable, number Return Material Authorization. You must return to SO EASY RIDER Software or Hardware as soon as possible after notification of the problem, along with an explanation of the fault; this shipment is done at the address indicated by SO EASY RIDER. You must comply with any other return procedures stipulated by possibly SO EASY RIDER.

f) This Limited Warranty is the only express warranty made to you is granted and is granted in lieu of all other express warranties or similar obligations (if any) associated with any advertising, documentation, packaging, or other communications.

g) The provisions of this clause 10 do not affect any of your legal rights under the applicable national legislation, including your legal rights as a consumer, particularly regarding any lack of conformity as provided for 211-4 articles 211-5 and 211-12 of the Consumer Code and hidden defects as provided for in Articles 1641 to 1649 of the Civil Code.

h) This Limited Warranty is not transferable.

11) Limitation of Liability

a) To the maximum extent permitted by applicable law, neither SO EASY RIDER nor its suppliers or subcontractors will be held vis-à-vis yourself accountable or any third party for any damage they whether direct, indirect, consequential, incidental or other type (including each time, but without limitation, damages related to the inability to use or access the Products, loss of data, loss of business, loss of business profits, business interruption or other similar damage) resulting from the use or inability to use the Products and although SO EASY RIDER has been advised of the possibility of occurrence of such damages.

b) Notwithstanding any damages that you or any third party might incur for any reason whatsoever (including, without limitation, all damages to which reference is made herein and all direct or general damages related to the contract or other kinds), the sole responsibility of SO EASY RIDER and each of its suppliers arising from or relating to the use of the Products is limited to the amount you actually paid for the products concerned.

c) SO EASY RIDER can not be held liable for (i) any fraud on the part of its employees and / or agents, or (ii) any fraudulent misrepresentation part of its employees and / or agents.

d) Notwithstanding the foregoing or any other provision of these Terms and Conditions, nothing in these Terms shall limit the liability of either party for death or personal injury resulting from its negligence.

e) The limitation of liability set forth above shall not affect the legal rights under the applicable national legislation.

12) Force Majeure

Force majeure refers to events that prevent SO EASY RIDER to fulfill its obligations as described in these Terms and Conditions which are beyond the reasonable control of SO EASY RIDER, which notably includes deliveries SO EASY RIDER late or deferred or even incomplete caused by circumstances that hoard the reasonable control of SO EASY RIDER. In a case of force majeure, all obligations SO EASY RIDER will be suspended. In the event that the period during which SO EASY RIDER is unable to meet its obligations because of a case of force majeure lasts longer than ninety (90) calendar days, both parties will entitled to terminate automatically written contract without the obligation to pay any compensation for this.

13) Privacy

SO EASY RIDER disclose to third parties any personal information about you or information concerning your account or to your transactions otherwise than in accordance with its Privacy Policy, as shown on the website http: // www. soeasyrider.fr/legal. For this, you acknowledge having read and accepted the Privacy Policy.

7) Links to Third Party Websites

SO EASY RIDER can not be held responsible for the content of websites or third party services, any links contained in third-party websites or services, or any changes or updates to websites or third party services. When SO EASY RIDER provides links and / or access to websites and / or services of third parties, SO EASY RIDER does so only in order to serve you and the inclusion of any link or access does imply an endorsement by SO EASY RIDER site or third party service.

15) Rights of Third Parties

Third parties have no rights under the legislation on the rights of third parties to rely on or enforce any provision of these Terms and Conditions; but this does not affect the rights and remedies of the third application other applicable legislation.

16) LS

All provisions contained in these Terms and Conditions which by their nature extend beyond the termination or expiration of any sale or license of the Products will remain in effect.

17) Severability

If any provision of these Conditions is deemed void, invalid, unenforceable or illegal, the other provisions shall remain valid. SO EASY RIDER and you are deemed to have accepted the new provisions that will replace the invalid provisions. These new terms and conditions shall be interpreted, as regards their contents and effect, as closely as possible to the original text as written but in such a way that they are valid.

18) Applicable Law

These Terms and Conditions and any dispute relating to these Terms or relating to the purchase and use of the Products or otherwise are subject to French law. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods) does not apply to these Terms and Conditions. Any dispute arising from the application of these Terms and Conditions shall be submitted to the courts for the place where you elected legal domicile or place of residence, the court with exclusive jurisdiction over such disputes.

19) Translations

The French version of these terms and conditions is the prevailing version as part of your purchase.

20) Questions

If you have questions, suggestions or complaints concerning your order, your purchase, these Terms and Conditions, or if you wish to contact SO EASY RIDER for any reason whatsoever, thank you to do email on SO EASY site RIDER, at http://www.soeasyrider.fr.